Conditions générales de vente en ligne

Titre I. – Parties au présent acte

Entre l’exploitation à responsabilité limitée Vallon de l’Allamande RCS TOULON  419 596 580 00011 dont le  siège social est, Vallon de L’Allamande, lieu dît l’Allamande, 83390 CUERS société représentée par son gérant Monsieur Arnaud TRUPHEME, ci -après dénommée le « Vendeur », d’une part, et vous, ci-après dénomméel' »Utilisateur », d’autre part, il est convenu les présentes conditions générales de vente à distance.

Titre II. – Exposé

Le Vendeur a pour activité la vente des produits suivants : huiles d’olives et produits issus de la transformation d’huiles d’olives.

Ces conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire européen.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 1 juin 2009.  Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Le vendeur s’il modifie les présentes conditions, fera apparaître ces modifications sur son site.

Titre III. – Conventions Article 1 . – Définitions

1. – Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
2. – Produit désigne tout produit proposé sur le site.
3. – Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.
4. – Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.
5. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2 . – Commande

2 .– 1 commande par l’utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web, et ce dans la limite des stocks disponibles.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié, par ses données d’identité ou par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer l’Utilisateur.

2 .- 2 droit de rétractation

Article L121-20 Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 – art. 3 JORF 27 juillet 2005 :

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à uneprestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 3 . – Validité de la commande

Tout Utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant :  + 33 (0)6 13 50 40 65

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Article 4 . – Livraison

L’Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.

Le Vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 10 jours pour une livraison en France métropolitaine, et de 5 à 20 jours pour le reste du Monde. Le dépassement de ces délais indicatifs ne peut donner lieu à aucun recours contre le vendeur.

Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut nous interroger en remplissant le formulaire en ligne, nous nous efforcerons de lui répondre par retour.

Article 5 . – Produits

Le Vendeur offre aux Utilisateurs des produits dont la description est contenue sur le site https://www.vallondelallamande.com et ce dans la limite des stocks disponibles ; s’agissant de produits alimentaires et artisanaux, ils sont nécessairement soumis à de légères variations de taille, de poids, de forme et de couleur ; les photographies et les textes de présentations des produits dans le catalogue électronique du site du vendeur ne sont pas contractuels.

Les produits proposés sont conformes aux réglementations françaises en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays dans lequel ils seraient livrés.

L’Utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec le Vendeur en remplissant le formulaire prévu sur le site.

Article 6 . – Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la  commande. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur est : FR 91 419 596 580 00011.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :

• en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard)
• à la livraison : dans ce cas, il devra acquitter, en sus, des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal en vigueur, lors de la réception, si l’Utilisateur choisit une livraison à domicile et le paiement à la livraison. Les frais de contre-remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires livreurs.

Une participation obligatoire aux frais de port et d’emballage est demandée pour toute commande et quel que soit le nombre d’articles commandés ; cette participation est calculée en fonction du poids de la commande. Nous nous réservons le droit de procéder au mode d’acheminement le plus approprié, compte tenu du poids et du volume des produits que vous commandez.

Article 7 . – Garanties

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur ; il est recommandé de vérifier l’intégralité des colis et d’émettre immédiatement des réserves auprès du livreur, ou de refuser les marchandises en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé après notre accord s’il est retourné intact, sans avoir été ouvert, et dans un délai de 14 jours à compter de la réception, et dans son emballage d’origine.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. À l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’Utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.

Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 10 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s’élevant à 10 euros, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.

Les frais d’envoi et de retour resteront à la charge de l’utilisateur.

Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par la voie postale à l’adresse du Vendeur : Earl Vallon de l’Allamande, 132 Boulevard Beausoleil, 83110 Sanary sur mer – France.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur le site lors de la présentation de l’article.

Pour les articles livrés défectueux, l’Utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 . – Confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 9 . – Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Le Vendeur ne transmettra pas à un quelconque partenaire commercial l’identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.

L’Utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant  au Vendeur, à l’adresse suivante : Earl Vallon de l’Allamande – 132 Boulevard Beausoleil – 83110  Sanary sur mer – France –

Article 10 . – Responsabilité 

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.

Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 . – Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 12 . – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Article 13 . – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

Article 14 . – Dispositions générales

1. – Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

1. – Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

1. – Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

1. – Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

1. – Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Utilisateur et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

1. – Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.